CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION
- Les horaires de location du studio sont :
Pour une journée : 9h à 19h
Pour une demi-journée : 9h à 14h ou 14h à 19h
- Le client s'engage à restituer les locaux et le matériel qui lui est confié dans l'état dans lequel il les a reçus, son utilisation étant présumé conforme à l'usage auxquels il est destiné.
- Tout problème technique ou dégradations des locaux devra être signalé au responsable du studio.
- Le client est seul responsable de la dégradation, voire, de la destruction (totale ou partielle) des locaux et du matériel mis à sa disposition.
- Le papier de fond et tout autre consommable seront facturés en sus.
- Le client a l'obligation de contracter une assurance contre tout risque dont il pourrait encourir la responsabilité vis-à-vis de la société Studio PLAZMA ou de son personnel.
- La location prend effet au moment où le client ou son mandataire prend possession du bien loué dans les locaux du loueur. La garde sera transférée lors de la remise du matériel au client qui en assumera l’entière responsabilité, celui-ci déclarant l’utiliser en “bon père de famille”.
- Le client déclare reconnaître avoir eu personnellement l’opportunité de vérifier le matériel loué, de le trouver conforme à ses besoins et en bon état de fonctionnement, propre, entretenu correctement, en règle avec toutes les prescriptions réglementaires.
- Le client s’engage à faire assurer le bien loué contre toute conséquence dommageable susceptible de se produire dans le cadre de l’utilisation par le locataire du bien loué. L’obligation de s’assurer à la charge du locataire n’emporte aucune renonciation de la part de la Société Studio PLAZMA à engager le cas échéant tout recours à l’encontre du client.
- Le prêt ou la sous-location des matériels loués sont strictement interdits, sauf accord préalable et par écrit de Studio PLAZMA.
- Par les présentes, le client s’engage à restituer le matériel qui lui est confiés dans l’état dans lequel il l’a reçus, cet état étant présumé conforme à l’usage auquel il est destiné.
- Le client s’engage à signaler à Studio PLAZMA tout incident technique survenu au matériel. En cas de détérioration ou de destruction du matériel loué les frais de réparation ou de remplacement seront intégralement à la charge du locataire. Les opérations nécessaires à la réparation ou au remplacement seront conduites par la société Studio PLAZMA exclusivement, le locataire en supportant l’intégralité de la charge financière.
- En cas de vol, le client devra, sous sa responsabilité, faire dans les plus brefs délais, une déclaration au commissariat de police le plus proche ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurance.
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
- La société Studio PLAZMA ne pourra être tenue responsable du préjudice direct ou indirect éventuellement subi par le locataire en cas d’impossibilité d’usage du studio ou du matériel le jour prévu de la prise de vue, dû à toute raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas la société Studio PLAZMA s’engage à trouver une autre date en accord avec le locataire, aucune indemnité ne sera due.
- Studio PLAZMA n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis de du client en cas de panne ou de mauvais fonctionnement du bien loué.
- Studio PLAZMA ne pourra en aucune manière être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou accident survenant à l’occasion de l’utilisation du bien loué.
- Studio PLAZMA ne pourra également être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou accident subi par tout bien qui pourrait être confié au personnel du client à quelque titre que ce soit, ou que ce même personnel pourrait être amené à manipuler, à l’occasion de l’utilisation du bien loué.
- Tout risque corporel, de perte, vol ou détérioration du bien loué est à la charge du locataire. Studio PLAZMA n’est pas responsable des vêtements et objets de quelque nature et valeur que ce soit laissés avant, pendant et après la prise de vue par le locataire dans le bien loué.
OPTIONS ET RESERVATIONS
Option 1 : cela signifie que vous êtes le premier à vous positionner sur cette date.
Option 2 : cela signifie qu'une autre personne s'est déjà positionnée sur la date qui vous intéresse.
Si l'option 1 souhaite confirmer en premier l'option 2 est informé que la date n'est plus disponible. Si l'option 2 souhaite confirmer en premier l'option 1 sera informé au plus vite. L'option 1 doit être en mesure de confirmer définitivement dans les deux heures. Si l'option 1 ne répond pas ou si il n'est pas en mesure de confirmer dans ce délais de deux heures l'option est définitivement perdue au profit de l'option 2. Pour confirmer définitivement une option en réservation le devis doit nous être renvoyé signé, avec la mention "bon pour accord" et un acompte de 50% du montant du devis au plus tard 3 jours avant le jour de la prise de vue. Toute option ne respectant pas ces conditions ne sera pas prise en compte.
ANNULATION
En cas d'annulation plus de 3 jours ouvrables avant le jour de la location l'acompte est remboursé. En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le jour de la location 50% du montant de la location est dû. En cas d'annulation 24h avant le jour de la location l'intégralité du montant de la location est dûe.
TARIFS
- Les prix des locations fixés par la société Studio PLAZMA sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur au jour de la réservation.
- Ces tarifs sont majorés pour les locations et prestations du week-end et des jours fériés ainsi que pour les heures supplémentaires et les heures de nuit.
- Les tarifs pratiqués par la société Studio PLAZMA pourront faire l'objet d'une révision à tout moment, en fonction des conditions économiques en vigueur. Le temps d'occupation des studios loués sont facturable :
- Par journée de 9 heures à 19 heures (soit 10h)
- Par ½ journée de 9h à 14h ou de 14h à 19 h (soit 5h)
- En heures supplémentaires (de 8h à 9h et de 19h à 22h) si débordement du temps normal d'occupation (majoration de 30%)
- En tarif de nuit (de 22h à 8h) si débordement du temps normal d'occupation (majoration de 100%)
- Les samedis, dimanches et jours fériés, (majoration de 30%)
- L'acceptation d'un devis impose l'acceptation de nos conditions générales de location.
- Tout devis doit être validé par retour dûment signé, daté et portant la mention "BON POUR ACCORD" ainsi que par un acompte de 50% du prix de la location (déduit de la facture finale) au plus tard 5 jours avant le jour de la location.
- Toute réservation ou devis ne respectant pas ces conditions ne sera pas prise en compte.
- Le règlement du solde restant s'effectue en fin de location - en chèque ou en espèce - en échange de la facture.
- Nos factures sont payables à notre Siège Social, soit au comptant à la date de la facture.
- En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure.
- Escompte pour paiement anticipé : néant
- En cas de retard de paiement le taux des pénalités de retard est de 12%.
- Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement.
JURIDICTION
- En cas de litige, seuls les tribunaux de PARIS seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeur et d'appel en garantie.